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Collections Biologiques

Par DRIDernière modification 27/07/2015 09:59

Définition

 

Les termes "collections d'échantillons biologiques humains" désignent la réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques ou biologiques d'un ou plusieurs membres du groupe, ainsi que des dérivés de ces prélèvements" (article L1243-3 Code de Santé Publique).

  • Une collection d'échantillons biologiques doit être cohérente, et ne peut être constituée par la réunion d'échantillons divers et variés.
  • Une collection s'inscrit toujours dans le cadre d'une finalité scientifique (recherche), et non médicale (soins).

Les échantillons biologiques humains peuvent être d'origines diverses (soin, don, échantillons collectés pour les besoins d'une recherche biomédicale…), et sont définis comme des "tissus et cellules issus du corps humain et leurs dérivés, des organes, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés" (article L1243-3 Code de la santé publique).

Exemple : muscles, fragments osseux, sang de cordon, cornées…

 

Le décret du 10 août 2007 vise à mettre en place un meilleur encadrement réglementaire et engage tous les promoteurs et organismes à déclarer leurs collections d’échantillons biologiques qu’ils souhaitent conserver ou céder.

 

Par application de ce décret, le CHU de Nancy a réalisé en 2008, un recensement des collections biologiques  présentes dans l’établissement. Les démarches auprès des autorités compétentes (CPP et Ministère de la Recherche) ont été accomplies.

Le CHU de Nancy procède désormais chaque année à un recensement de ses collections biologiques.

 

L’Essentiel des Démarches réglementaires et Aspects pratiques (voir diaporama)

 

Pour toute précision relative aux collections d’échantillons biologiques, contacter :

 

Marjorie STARCK

Direction de la Recherche et de l’Innovation

Tél :03.83.15.52.73

 m.starck@chu-nancy.fr

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